Comprendre la Réforme
Ce que la loi 2026 change pour les ostréiculteurs et mytiliculteurs
Dès 2026, l'envoi d'une simple facture par email au format PDF classique devient illégal entre assujettis à la TVA. La loi impose désormais un format structuré informatiquement intelligible (Factur-X, UBL ou CII) et le passage par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation.
OstreiGest s'occupe de tout nativement en arrière-plan : vos factures sont automatiquement générées au format hybride légal PDF/A-3 Factur-X (parfaitement lisible pour vous et votre client) contenant le fichier XML réglementaire conforme aux exigences de la réforme fiscale.
Zéro double saisie comptable : À la fin de chaque période, OstreiGest génère en 1 clic le Fichier des Écritures Comptables (FEC) directement injectable dans les logiciels de votre expert-comptable (Sage, Pennylane, Cegid, EBP).
Spécificités Conchylicoles Prises en Compte
Factures de Marée & Périodiques
Regroupez facilement les livraisons quotidiennes faites aux restaurateurs ou poissonniers en une seule facture de fin de mois détaillée.
Passerelle Chorus Pro
Télétransmission directe de vos factures vers les mairies, lycées, comités d'entreprise et établissements publics avec code service et numéro d'engagement.
TVA Maritime & Taux Réduits
Gestion automatique des taux de TVA spécifiques aux produits de la mer bruts (5,5%), transformés, ou dégustation sur place (10% et 20%).
Mentions Légales Sanitaires Automatiques
Insertion automatique du numéro d'agrément sanitaire DSV/DDPP, des numéros de lots et des dates limites de consommation (DLC).